Préambule
Arvexo SAS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »), les traitements susceptibles d’être réalisés à l’occasion de votre navigation sur le site arvexo.io (ci-après « le Site ») et de vos échanges avec nous.
Responsable du traitement
- Responsable
- Arvexo SAS
- Siège social
- 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France
- Immatriculation
- RCS Paris 107 968 349
- Contact
- arvexo.io@protonmail.com
Compte tenu de la nature de son activité et du volume des données traitées, Arvexo SAS n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée au courriel ci-dessus.
Données traitées
Le Site est un site vitrine statique : il ne comporte aucun formulaire, aucun espace personnel, aucun cookie et aucun outil de mesure d’audience ou de suivi publicitaire. La navigation sur le Site ne donne lieu, de la part d’Arvexo SAS, à aucune collecte de données personnelles.
Échanges par courriel
Lorsque vous nous écrivez à l’adresse arvexo.io@protonmail.com, nous traitons les données que vous choisissez de nous communiquer : adresse électronique, nom ou dénomination, contenu du message et éventuelles pièces jointes, ainsi que les métadonnées techniques du courriel (date, heure).
Journaux techniques de l’hébergeur
Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, notre hébergeur Vercel Inc. peut enregistrer dans ses journaux techniques l’adresse IP, l’agent utilisateur du navigateur, les ressources consultées et l’horodatage des requêtes. Ces journaux sont conservés par l’hébergeur pour la durée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service, conformément à ses propres engagements de conservation, et ne sont pas exploités par Arvexo SAS à des fins de suivi individuel.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de renseignements et de devis | Intérêt légitime d’Arvexo SAS à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 6.1.f RGPD) ou, lorsque vous êtes vous-même partie au contrat envisagé, mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution et suivi d’une relation contractuelle | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat, puis 5 ans au titre de la prescription légale |
| Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Sécurité, disponibilité et prévention des abus sur le Site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Durée strictement nécessaire à la sécurité du service et à la détection des incidents, déterminée par l’hébergeur (voir sa politique de confidentialité) |
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Arvexo SAS exclusivement. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par les prestataires techniques suivants :
- Vercel Inc. — hébergement et diffusion du Site (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis).
- Proton AG — service de messagerie électronique chiffrée (Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse).
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Transferts hors de l’Union européenne
Notre hébergeur, Vercel Inc., est établi aux États-Unis. Les transferts de données qui en résultent reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Vercel Inc. est certifié (liste officielle consultable sur dataprivacyframework.gov). À titre complémentaire, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) figurent dans l’accord de traitement des données publié par ce prestataire à l’adresse vercel.com/legal/dpa. Toute question sur ces garanties peut être adressée à arvexo.io@protonmail.com.
Notre service de messagerie est établi en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Sécurité
Arvexo SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), en-têtes de sécurité, messagerie chiffrée, limitation des accès aux seules personnes habilitées et absence de tout dispositif de traçage sur le Site.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à arvexo.io@protonmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (nouvelle fenêtre).
Cookies et traceurs
Le Site n’utilise aucun cookie ni aucune technologie de traçage équivalente (pixels, empreinte numérique, stockage local à des fins de suivi). Les polices de caractères sont hébergées sur le Site lui-même : aucune requête n’est adressée à un service tiers lors de votre navigation.
Le Site mémorise uniquement, dans le stockage de session de votre navigateur et pour la durée de votre visite, une information technique indiquant que l’animation d’introduction a déjà été affichée. Cette information, qui relève des traceurs de personnalisation de l’interface exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ne contient aucune donnée personnelle, n’est transmise à personne et est effacée à la fermeture de l’onglet ou du navigateur.
Si des outils de mesure d’audience venaient à être déployés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli lorsque la réglementation l’exige.
Mise à jour de la politique
Arvexo SAS peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Version du 2 septembre 2026.